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mariage et religion - Mariage à l'étranger

 English translation    Traducción en español    Traduzione in italiano

Se marier à l'étranger permet souvent d'échapper à des contraintes d'ordre familial, de religions différentes, ou d'age, qui interdiraient de le faire chez soi. Notamment, sortir d'un pays où la contrainte religieuse est insurmontable, permet de se marier quand même.  

Le mariage hors de France.

 

1 Cas de deux Français.

2 Mariage entre un ressortissant français et un(e) étranger(e)

Les conditions d'entrée des conjoints de Français

Obtention de la nationalité française 

3 Mariage à LAS VEGAS ou à RENO 

4 Mariage à Gretna Green (Ecosse)

Mariage à Chypre

6 Autres nationalités  

Algérien avec un(e) américain(e)

Exemple: Le mariage par Fatiha

Pour un mariage en Algérie 

Mariage en Pologne

Polygamie au Sénégal

7 Règles de prudence avant un mariage avec un étranger  

Attention au"bezness" !!!

Les enlèvements d'enfants

 

Cas de deux Français.

Ce mariage doit être célébré par l'Ambassadeur ou le consul de France, si cela est possible.

Sinon, l'union par les autorité locales compétentes est valable au regard du droit français, à condition que la publication des bans ait été effectuée et qu'un certificat de capacité au mariage ait été obtenu. Ceci est du ressort de l'Ambassade ou Consulat territorialement compétente, à contacter au moins six semaines avant la date prévue.

Après le mariage, la transcription de celui-ci devra être demandée au mêmes autorités et un livret de famille français sera remis aux époux.

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Mariage entre un ressortissant français et un(e) étranger(e)

Dans la plupart des pays, le ressortissant français qui épouse un(e) étranger(ère) doit se marier devant les autorités locales : état civil ou établissement religieux suivant les pays.

Tout mariage célébré à l'étranger entre un(e) Français(e) et un(e) étranger(ère) est valable en France s'il est célébré dans les formes locales.

Comme dans le cas précédent, le fiancé français doit contacter l'Ambassade ou le Consulat de France, pour publier les bans et obtenir un certificat de capacité au mariage.

Après ce mariage, il faudra encore obtenir la transcription du mariage et le livret de famille.

L’agent diplomatique ou consulaire a la possibilité de demander à s’entretenir avec les futurs époux ou les époux à l’occasion de chacune des formalités.

Deux ans après le mariage, le conjoint d'un Français peut demander la nationalité française. Ce délai est porté à trois ans si le conjoint ne justifie pas avoir résidé en France de façon continue pendant au moins un an. Il doit également connaître suffisamment la langue française.

www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/index.html

Cette loi a encore été renforcée récemment: Les conditions d'entrée des conjoints de Français sur le territoire ont été durcies par la loi Sarkozy du 24 juillet 2006, qui exige désormais un visa long séjour. Toutefois, elle prévoit que, lorsqu'ils se trouvent déjà en France, sous certaines conditions, les conjoints étrangers puissent faire leur demande auprès des préfectures. Cette demande est ensuite transmise au consulat de France du pays d'origine. 

"Or depuis trois ans que cette loi existe, on a partout des dysfonctionnements", constate Nicolas Ferran, coordinateur de l'association Les Amoureux au ban public. "Parmi ces obstacles, on a des refus de dossiers, des étrangers qui déposent leur demande mais qui sont expulsés avant le traitement de cette demande, des gens à qui on ne délivre pas une attestation provisoire de séjour, des dossiers qui restent sans réponse pendant des mois et des mois. Alors que ces pratiques ont toutes été condamnées par les tribunaux", rappelle-t-il... Les obstacles rencontrés lors des demandes de visas en préfecture ne sont qu'un des nombreux problèmes que connaissent les couples mixtes. Ces derniers voient aussi se multiplier les contrôles et les entraves au moment du mariage, puis lors de la demande d'un titre de séjour et à chaque renouvellement de ce titre. Le ministère de l'immigration justifie ces contrôles au nom de la lutte contre les "mariages blancs", où le mariage est détourné à des fins migratoires... 

 

Liste des conditions à remplir pour faire venir son/sa fiancé(e) en France pour se marier

 

 

Obtention de la nationalité française pour le conjoint étranger

Le mariage n'exerce pas d'effet automatique sur la nationalité. 

Une personne étrangère qui épouse un(e) Français(e) ne peut acquérir la nationalité française que si elle remplit certaines conditions. La procédure est celle de la déclaration. 

Conditions à remplir 

Le conjoint étranger d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage , acquérir la nationalité française par déclaration, si : 

* la communauté de vie affective et matérielle n'a pas cessé entre les époux depuis le mariage, 

* et si le conjoint français a conservé sa nationalité.

Le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français. 

Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.

Empêchements à l'acquisition de la nationalité française 

La nationalité française ne peut être accordée à l'étranger qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, ou qui a été condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, quelle que soit l'infraction, ou qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée, ou qui est en séjour irrégulier en France. vosdroits.service-public.fr/... 

Un refus pour « défaut d'assimilation autre que linguistique »  

Ce cas s'est présenté pour Monsieur D. B A qui ne peut être regardé comme assimilé à la communauté française car il  « ne fait aucun effort d'intégration à la société française ... depuis son arrivée sur le territoire français, il n'a travaillé que quatre mois dans le bâtiment et n'exerce aucune activité professionnelle depuis 2006 »...  Mais c'est aussi le fait que D. B A « adopte un comportement familial et social fondé sur une conception inégalitaire des sexes » qui a été retenu contre lui. Les enquêteurs précisent ainsi que « lors des entretiens, son épouse portait le voile. Elle ne prenait la parole qu'après accord de son mari. Elle a déclaré qu'elle n'avait jamais travaillé parce que son mari de le souhaitait pas, considérant que le rôle de sa femme était de s 'occuper des ses enfants et de préparer le repas ». (article 21-4 du Code civil)  ( atlantico.fr/...naturalisation... ) 

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Exemples :  

 

 

Mariage à LAS VEGAS  ou à RENO 
Il vous faudra choisir sur place, ou éventuellement avant votre départ, la chapelle qui organisera votre mariage.
Les formalités sont très réduites, il suffit d'avoir 18 ans au moins, d'acquérir une licence de mariage auprès du "clark country marriage licence bureau". Le coût en est d'environ $35. Pour ce faire vous devez présenter un passeport en cours de validité et éventuellement un certificat de divorce traduit en anglais, c'est tout.
Pour la cérémonie proprement dite, on vous proposera différentes prestations, ça peut aller des vêtements aux alliances en passant par les photos ou la vidéo.
Les chapelles fournissent la voiture avec chauffeur et celui ci vous conduira d'abord au bureau des licences. N'ayez pas d'inquiétude la licence vous est délivrée sur le champ sans délai d'attente.
Le prix de base est d'environ $100, mais ça peut monter en fonction de vos choix. Il est même possible d'être filmé jusqu'à dans votre chambre. (le caméraman s'éclipse après la douche).
Il faut ensuite faire transcrire votre mariage par le consulat, soit sur place, soit à votre retour pour lui donner sa valeur au regard de la loi française.

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Mariage à Gretna Green (Ecosse)
On peut s'y marier en procédant à une publication des bans ou sans, dans le deuxième cas vous risquez d'attendre plus longtemps pour avoir une date fixée et la transcription à l'état civil est plus longue, mais dans les deux cas le mariage est valable.

Les mariés de l’île d’Aphrodite

De plus en plus de couples de religions différentes viennent y convoler. Objectif : contourner l’obligation de se marier religieusement dans leur pays.

Le phénomène n’est pas récent, mais il se développe. De plus en plus de Libanais ou d’Israéliens choisissent de venir se marier à Chypre. ... L’île d’Aphrodite est une terre d’asile pour les couples qui veulent s’unir sans perdre leur religion. Le mariage civil n’existe ni au Liban ni en Israël. Il faut donc que l’un des prétendants à l’union change de religion. C’est le choix auquel font face Hassan et Yolande. Il est musulman, elle est chrétienne. Ils s’aiment, mais ne peuvent se marier à Beyrouth. En couple depuis trois ans, ils souhaitent s’unir au nom de Dieu, de leur dieu. “Chacun a le sien. Yolande croit en Dieu et moi en Allah, raconte Hassan. Ni elle ni moi ne considérons comme juste de faire une concession sur la religion. Le mariage n’est pas un compromis, c’est un accomplissement. Nous voulons nous marier, alors nous le faisons.” Direction Chypre, donc, et la station balnéaire d’Ayia Napa. “Nous avons vu à Beyrouth plusieurs publicités pour des agences de voyage qui s’occupent de tout : rendez-vous à la mairie, demande des papiers à l’ambassade de Chypre, puis reconnaissance du mariage auprès du ministère des Affaires étrangères chypriote et de l’ambassade du Liban. Des collègues de bureau l’avaient fait et étaient ravis, on a donc suivi le mouvement. C’était très simple”, souligne Hassan...

... De plus en plus de couples partagent la même religion, mais préfèrent la solution chypriote pour éviter de dépenser des sommes importantes dans l’organisation d’un mariage dans leurs pays. “Ça, à Chypre, nous le comprenons, poursuit M. Charambous. Nous sommes orthodoxes et chez nous aussi, il est impossible de ne pas inviter la cousine au quatrième degré ou l’arrière-grand-tante ! Les jeunes couples ne veulent pas dépendre financièrement de leurs parents pour se marier. Ils sont indépendants. Chacun a un travail et aucun ne veut rendre de comptes. Pour cela aussi, Chypre est la solution rapide, économique et idéale pour des noces.”  

Menelaos Menelaou "O Phileleftheros" dans www.courrierinternational.com/... 

 

Voir aussi : Mariage avec un(e) Russe

 

 


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Autres nationalités

 

Pour tous les pays:

Sur Google chercher avec les mots clé 

(sans oublier les guillemets) :

"état civil"  + mariage + pays (+nationalité) 

Google

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Mariage d'un Algérien avec un(e) Américain(e)

http://french.algeria.usembassy.gov/familyiv.html 

 

Autres sites à consulter :

http://www.biladi.ma/9028-code-de-la-famille.htm

http://www.oujda-maroc.com/index.php?page=aidesAdministratives 

 

 

Mariage en Pologne

Pour la pologne, un mariage religieux appelé "mariage concordaire" sera en même temps vallable du point de vue civil moyennant le respect des délais de transmission de l'attestation à l'officier d'état civil polonais. Cela est bien expliqué dans http://www.cairn.info/revue-recherches-familiales-2008-1-page-95.htm  

Extraits : Pendant longtemps, l’attachement à la tradition catholique, mais aussi la résistance contre l’idéologie communiste à l’origine de l’introduction du principe de laïcisation du mariage ont conduit certains Polonais à célébrer uniquement un mariage religieux. Les mariages purement religieux conclus à cette période étaient par conséquent, soit le signe d’une résistance au système politique, soit l’effet de l’ignorance des citoyens. Ils n’avaient pas de valeur juridique et étaient traités comme des concubinages. Les choses ont changé avec le Concordat que la Pologne a signé avec le Saint-Siège le 28 juillet 1993 et qui est entré en vigueur le 25 avril 1998... le mariage religieux est civilement valable après l’accomplissement de certaines conditions..." 

Donc, vous devriez remplir les conditions imposées par le concordat pour le mariage religieux.. "Puis, l’ecclésiastique transmet son attestation, ainsi que celle de l’officier de l’état civil, à l’office de l’état civil du lieu de la conclusion du mariage, dans un délai de cinq jours à compter de la conclusion du mariage (art. 8 CFT). Enfin, l’officier de l’état civil dresse l’acte de mariage. Mais " Dans le même écrit, l’officier de l’état civil les informe que si aucun des époux prétendus ne saisit le juge, leur mariage ne sera qu’une union religieuse sans effet juridique. En même temps, il leur conseille de conclure le mariage civil. 

Donc vous devez pouvoir commencer la procédure pour un mariage concordaire à l'église, puis retarder l'envoi de l'attestation pour conclure par un mariage civil en France (sans nécessairement y mentionner que vous êtes déjà marié religieusement) Consultez le site indiqué plus et plus spécifiquement le prêtre de la paroisse polonaise où vous désirez vous marier.

 

 

Polygamie au Sénégal

Témoignage:                                               (Voir aussi : un-panier-de-crabe-nomme-polygamie.html )

De Natsue Invité - Posté le 01-11-2008 à 02:06:06 

Au Sénégal, les femmes signent un papier le jour de leur mariage, qui spécifie combien de futurs coépouses elle autorise à son mari. 

Si la famille insiste tellement pour un mariage, après seulement 6 mois… je craint que c’est plus avec une idée de te ferrer dans la famille…. Une fois marié, je craint aussi qu’ils vont vite te faire comprendre, toutes tes nouvelles responsabilités dans celle-ci….ce qui veut dire…payer, payer, payer, payer, payer….pour tout et tout le monde….et si tu est réticentes ou ne dégaines pas le xaalis à là demande sans fin….tu auras droit à tous les chapitres, les théories fumeuses du genre : que c’est une tradition culturellement ancestrale Sénégalaise de tout partager….

Mais tu te rendras vite compte que c’est seulement toi qui dois la respecté cette tradition….eux sont des vrais Sénégalais, ils n’ont plus à prouver la véracité de cette tradition ancestrale...

Ton nouveau mari va aussi, très subitement vouloir passer plus de temps avec ta coépouse « la première »…. Et la très chère, tu va dégainés le xaalis [porte-monnaie], pour qu’il revient près de toi… tout ça bien sûr avec la complicité de ta nouvelle culpabilisante belle famille….du genre : que tu ne comprendras jamais les valeurs et traditions du Sénégal….

Je crains fortement que tu vas payer onéreusement les cours d’apprentissage des us et coutumes du Sénégal.

J’espère que je me trompes….et que ton amoureux est sincère….mais le % de sincérité, avec des vrais sentiments amoureux dans un couple « occidental + Sénégalais » où « Sénégalais + Sénégalais » est très mince.

Ce qui n’aide déjà pas beaucoup à ton futur couple, c’est que ton amoureux ne sait apparemment pas dire non à une exigence de sa famille….avant d’aller plus loin, je te conseilles gentiment et discrètement de t’informer sur les rêves et désirs matérielles de ta future belle famille « famille,au grand complet »… Parce que ce sera à toi de les sponsorisés…et ton amoureux sera leurs porte paroles…vu que la tradition veut qu’il ne leur refuse rien, ce qu’il à déjà confirmé en épousant sa première femme.

Bonne chance, et je le répète, j’espère me tromper.

graoully83 Posté le 01-11-2008 à 12:28:49 

Un porte monnaie sur pattes voilà ce qu'est le toubab au Sénégal

 

 

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